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« La totalité est plus que la somme de ses parties » Aristote

Dominique Lépine, d. fiscalité, pl. financière, courtier hypothécaire plus

(Dernier article d’une série de 2) Deuxièmement, en ce qui concerne le reste des actifs léguant leurs REER, aucun impôt ne serait payable au
qu’ils désirent léguer à leurs enfants, c’est un peu la moment du décès d’un des conjoints.
Jaune d’œuf, moutarde, huile, jus de citron et sel. En situation inverse à celle des résidences qui se produira,
mélangeant ces ingrédients, avec la bonne procédure, car pour les régimes de retraite québécois, les régimes L’assurance
vous obtenez une mayonnaise parfaite. Il en va de de retraite individuels (RRI), les comptes de retraite En souscrivant une assurance vie liée à leur prêteur
même en planification financière. Les ingrédients étant immobilisée (CRI) ou les fonds de revenus viagers (FRV), hypothécaire, ils renoncent à beaucoup de liberté
cependant : les aspects légaux, l’assurance et la gestion la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi comme désigner un bénéficiaire de leur choix, utiliser la
des risques, les finances, la fiscalité, les placements, la RCR) considère le conjoint comme bénéficiaire priori- prestation d’assurance vie comme bon leur semble,
retraite et la succession. En coordonnant chacun de ces taire et reconnait à ce titre les conjoints de fait, sans changer de prêteur hypothécaire dans le futur pour
aspects, vous optimisez votre situation financière. enfants nés ou à naître, après trois ans de vie commu- avoir de meilleures conditions sans se soucier de leur
ne. Pour les régimes fédéraux, ils sont reconnus après assurabilité, etc. Mais avant tout, ils renoncent au privi-
CO-PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES une seule année de vie commune. Donc, le régime de lège de conserver leur assurance vie aussi longtemps
Nathalie et Éric sont conjoints de fait depuis plus de retraite de chacun sera transmis au conjoint survivant, qu’ils le désirent. Pensons seulement à l’éventualité où
10 ans. Ils ont acheté conjointement leur résidence à moins que celui-ci renonce à sa priorité en remplis- l’un d’eux devient gravement malade et qu’ils décident
principale et un chalet. Ils sont une famille reconstituée, sant les formulaires légaux prévus à cet effet. Il faut de vendre leurs propriétés pour acheter un condo ou
chacun d’eux a des enfants majeurs. Ils n’en ont aucun cependant garder en tête que rien ne peut l’obliger à pour aller vivre en résidence. Dans ce scénario, dès
ensemble. Ils ont comme objectif, advenant le décès signer un tel document et que la désignation par testa- qu’ils rembourseront leurs prêts hypothécaires, leur
de l’un ou l’autre, que le survivant devienne proprié- ment d’un autre bénéficiaire ne serait d’aucun effet. assurance vie prendra fin, même si le décès de l’un
taire des propriétés libres d’hypothèques. Ils ont donc d’eux est imminent ou même s’ils désirent la conserver
souscrit à des assurances vie auprès de leur créancier Les aspects fiscaux pour couvrir un nouveau prêt hypothécaire.
hypothécaire. Des assurances vie dont le créancier Fiscalement, un bien légué à un enfant majeur n’a pas
est le bénéficiaire. En ce qui a trait aux autres actifs, le même traitement qu’un bien légué à un conjoint. Par Atteindre ses objectifs financiers n’est pas simple.
régimes de retraite et régimes enregistrés d’épargne exemple, le transfert d’un REER à son conjoint se fera Optimiser une planification financière est compliqué.
retraite (REER), ils désirent les léguer à leurs enfants sans impacts fiscaux. Toutefois, si le même REER est Le secret pour y arriver est de bien comprendre, voire
respectifs. légué à un enfant majeur, le défunt sera réputé avoir de maîtriser les interactions entre les divers aspects de
retiré son REER le jour de son décès et devra ajouter ce la planification financière. C’est pour cette raison que
Les aspects légaux montant à son revenu de l’année du décès. Des impôts personne ne peut s’improviser planificateur financier.
Premièrement, ils ont omis de considérer le côté légal : devront en conséquence être payés. Il s’agit d’un titre régi par l’Autorité des marchés finan-
ils n’ont pas fait de testament. Ainsi, advenant le décès ciers. Rappelez-vous que même le meilleur planifica-
de l’un d’eux, ce sont les enfants de ce dernier qui Il est important d’analyser la facture fiscale liée aux legs. teur ne peut pas tout connaitre, mais il est tenu de
seront les héritiers légaux, puisque le Code civil ne Par exemple, dans le cas de Nathalie et Éric, en dési- connaitre les limites de ses connaissances et d’ainsi
reconnait pas les conjoints de fait. gnant leurs enfants bénéficiaires de l’assurance vie et se consulter un spécialiste au besoin.

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