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Régime enregistré d’épargne-études (REEE), exclusivement pour les études ?

Par Dominique Lépine, d. fiscalité, pl. financière, courtier hypothécaire plus

Selon la définition officielle, un régime La subvention totale minimum s’élève parce que c’est l’inscription à un pro-
enregistré d’épargne-études est un donc à 30 %. Pour les familles à plus gramme d’étude postsecondaire qui
compte d’épargne spécial offert aux faibles revenus, les subventions peuvent déclenche le droit au retrait. Il s’agit
parents qui souhaitent mettre de atteindre jusqu’à 60 % sur les premiers principalement des formations d’ap-
l’argent de côté pour les études postse- 500 $ de cotisation annuelle. À vie, un prenti et des programmes offerts par les
condaires de leurs enfants. Grâce aux bénéficiaire ne peut recevoir plus de écoles de métier, les cégeps et les
subventions actuellement offertes, c’est 10 800 $. universités. L’usage de l’argent retiré
un excellent moyen de faire fructifier n’est quant à lui aucunement encadré.
votre argent et d’enrichir vos enfants. Bon d’études canadien Imaginez, grand-papa cotise annuelle-
Pour aider les familles à faible revenu, ment 3 000 $ au REEE de sa petite-fille
Rappelons les règles de fonctionnement le gouvernement fédéral déposera dans de sa naissance jusqu’à son seizième
d’un tel régime. Un souscripteur (le le REEE, 500 $ la première année d’ad- anniversaire. En supposant un rende-
parent, le grand-parent ou autre) verse missibilité d’un bénéficiaire et 100 $ les ment de 4 %, son REEE aura une valeur
des cotisations dans un REEE au nom années subséquentes. Au total, il pourra de 87 203 $ la journée de ses dix-huit
d’un bénéficiaire (l’enfant). Les gouver- verser jusqu’à 2 000 $ sans qu’aucune ans. Une fois sa petite-fille éligible à la
nements bonifient cette cotisation par cotisation ne soit faite par un souscrip- PAE, grand-papa peut, s’il le désire,
diverses contributions. Ces sommes teur. Il suffit à ce dernier d’ouvrir un bon. maximum de 5 000 $ pour le premier reprendre ses billes. Il aura tout de
sont investies et les revenus de place- Le revenu net rajusté pris en considé- 13 semaines. Après les 13 semaines, s’il même enrichi sa petite-fille de près de
ment dans le REEE sont non imposables. ration pour déterminer l’admissibilité continue d’étudier, il n’y aura plus de 40 000 $. Le coût réel pour le grand-père
Le bénéficiaire pourra retirer les subven- est le revenu net des parents après la maximum, le REEE pourra être liquidé. aura été de perdre le rendement « impo-
tions et les revenus de placements, une déduction REER. Une fois cette infor- Même l’étudiant à temps partiel pourra sable » sur ses placements.
fois inscrit à des études postsecondaires. mation connue, place à la planification retirer des PAE.
Ces retraits appelés « paiements d’aides fiscale. La subvention canadienne pour l’épar-
aux études (PAE) » sont imposables Retrait des cotisations gne-études et l’incitatif québécois à
entre les mains de l’étudiant. Le sous- Paiement d’aide aux études (PAE) Les cotisations qui pourront atteindre l’épargne-études sont des montants
cripteur peut reprendre ses cotisations Les paiements d’aide aux études sont jusqu’à 50 000 $ par bénéficiaire demeu- donnés par le gouvernement à condi-
à n’importe quel moment ou les faits à l’étudiant. Il s’agit de revenus rent la propriété du souscripteur. Leur tion qu’un souscripteur verse des coti-
donner au bénéficiaire. Les cotisations imposables pour le bénéficiaire. Le PAE retrait pourra être fait en faveur de ce sations dans le REEE. Le bon d’études
et les contributions sont assujetties à est composé des subventions reçues et dernier ou du bénéficiaire, en tout canadien est un cadeau sans condition.
des montants limites et à des critères des revenus de placements. On peut temps et sans impact fiscal. Si au Il suffit d’ouvrir un REEE. Alors, comment
d’âge. présumer que le PAE n’entrainera aucu- moment du retrait, le bénéficiaire n’est expliquer que des enfants issus de
ne charge fiscale ou très peu étant pas admissible au PAE, les subventions milieux défavorisés n’aient pas tous au
Subventions donné que les étudiants ont générale- reçues pour cette cotisation devront moins 2 000 $ d’accumulé dans leur
La subvention canadienne pour l’épar- ment très peu de revenus. être remboursées. REEE au moment d’entreprendre leurs
gne-études (SCEE) est de 20 % de la études postsecondaires ?
cotisation du souscripteur, tandis que L’inscription à un programme admis- Planification
l’incitatif québécois à l’épargne-études sible d’études postsecondaires à temps Le nom du programme comporte le
(IQEE) bonifie les cotisations de 10 %. plein permettra un premier retrait mot « épargne-études » simplement

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