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Avez-vous une transaction liée à votre résidence à déclarer ?

Dominique Lépine, d. fiscalité, pl. financière, courtier hypothécaire plus

Les informations à déclarer principale, n’oubliez pas la règle son financement. En réalité, vous
annuellement aux autorités fis- spéciale du « +1 » qui fait en sorte ne paierez aucune dépense rela-
cales ne sont pas toutes inscrites qu’un contribuable peut consi- tive à cette propriété et n’aurez
sur les feuillets d’impôt. Pour dérer deux résidences principales droit à aucun profit au moment
savoir quoi déclarer, la règle est pour une année donnée. de la vente. Dans ce cas, certaines
simple: vous êtes résident cana- démarches sont nécessaires pour
dien, vous devez déclarer tous les Vous avez changé l’usage de s’assurer que les bonnes per-
revenus gagnés. Comme la règle l’une de vos propriétés sonnes soient taxées au moment
s’applique également à l’immo- Lorsque vous changez l’usage de la vente. Par exemple, pour
bilier, vous devez vous assurer que d’un bien immobilier, de locatif à permettre à votre enfant d’obtenir
tous vos revenus immobiliers sont résidence pour usage personnel un financement hypothécaire,
déclarés et que vos dépenses ou (ou l’inverse), vous êtes présumé vous êtes devenu co-propriétaire
crédits admissibles ont été consi- avoir vendu ce bien à sa juste avec lui de sa propriété. Afin de
dérés. valeur marchande. L’impôt résul- vous assurer qu’au moment de la
tant pourra toutefois être reporté vente de la propriété, le gain en
Vous avez vendu une propriété et payé seulement au moment de capital sera imposable entre ses
Qu’il s’agisse d’un terrain, de votre la disposition réelle. Vous pourriez mains ou encore exonéré à 100 %, parlons d’acquisition, soit l’enre- Vous avez été poursuivi pour
résidence principale, de votre également, si vous respectez s’il s’agit de sa résidence princi- gistrement d’une propriété au vices cachés
chalet ou d’un immeuble locatif, quelques conditions, désigner ce pale, vous devrez signer une nom d’un contribuable. La pro- Les frais que vous avez payés aux
vous devez déclarer la disposition bien comme étant votre résiden- « contre-lettre » au moment de priété ne doit donc pas nécessai- acheteurs de votre propriété ainsi
de tout bien immobilier. Peu ce principale pour quatre années l’achat et en envoyer une copie rement avoir été achetée. Elle que les frais d’avocats et d’experts
importe où il se situe et peu supplémentaires, même si vous aux autorités fiscales. peut avoir été reçue par donation peuvent être des pertes en capi-
importe l’usage que vous en avez n’occupez pas la propriété. ou suite à un héritage. tal. Ce, même si le gain en capital
fait. La transaction doit être Vous avez acquis votre première a été exonéré d’impôt parce qu’il
déclarée, que le gain soit exonéré Vous avez acheté une propriété habitation Vous avez déménagé s’agissait de votre résidence prin-
d’impôt, parce qu’il s’agit de votre afin d’aider un tiers à obtenir du Au moment de produire votre Si votre déménagement vous per- cipale.
résidence principale, ou non. financement déclaration de revenus, pour avoir met de vous rapprocher de plus
Vous êtes devenu propriétaire droit aux crédits pour l’achat de 40 kilomètres de votre nou- Cette liste de situations à déclarer
D’ailleurs, au sujet de l’exonéra- d’une propriété afin de permettre d’une première maison, qui repré- veau lieu de travail, alors vos frais n’est pas exhaustive et concerne
tion d’impôt pour la résidence à une tierce personne d’obtenir sentent 1 376 $, deux conditions de déménagement sont déduc- uniquement votre résidence. Lors
doivent être satisfaites. Premiè- tibles d’impôt. Cela peut repré- de votre rencontre annuelle avec
rement, avoir acquis une habita- senter des milliers de dollars en votre préparateur de déclaration
tion admissible (unifamiliale, économie d’impôt. Il peut s’agir de revenus, parlez-lui de tout : de
condo, maison mobile ou immeu- des coûts reliés à la vente de votre vos parents en perte d’autono-
ble locatif). Deuxièmement, ne ancienne propriété (commission mie, de votre récente séparation,
pas avoir habité, au cours de l’an- d’un courtier immobilier, certificat des activités de vos enfants…
· Traitement des rides du visage
Botox, Radiesse, Teosyal, Sculptra, Juvéderm, Esthélis née de l’acquisition ou des quatre de localisation, pénalité hypo- Croyez-moi, c’est beaucoup plus
· Injections de plasma riche en plaquettes (PRP) années précédentes, dans une thécaire…) et à l’achat de votre payant de raconter votre vie à
· Traitement du décolleté et peelings faciaux autre habitation dont vous ou nouvelle résidence (frais juridiques, votre préparateur de déclaration
· Mésothérapie votre conjoint actuel étiez pro- droits de mutation), des frais de de revenus qu’à votre coiffeur!
· Taches, couperose, mélasma priétaires. déplacement, des frais de démé-
· Photo rajeunissement nageurs, des frais de résiliation de
Centre LuxAetre
Il est important de noter que nous bail, etc.

Louis Villeneuve, nouveau président du CLD

de Brome-Missisquoi

(D.C.) Suite aux nouvelles nomi- Dagenais, mairesse de la muni-
nations de décembre dernier, cipalité de Frelighsburg, à titre
qui ont lieu tous les deux ans de trésorière ; MM. Richard
par le Conseil des maires de la Burcombe, maire de la ville de
MRC Brome-Missisquoi, six élus Lac-Brome, à titre de vice-prési-
et quatre représentants du dent et, à titre d’administrateurs,
comité consultatif du CLD ont MM. Patrick Melchior, préfet et
été désignés à siéger au conseil maire de la ville de Farnham ;
ESPACE COMMERCIAL d’administration du centre local Claude Dubois, maire de la ville
de Bedford et Robert Benoit,
de développement de Brome-
Missisquoi. maire de la ville de Sutton.
ET BUREAUX À LOUER
Le CA du CLD de Brome- Ont également été reconduits à
Missisquoi a alors procédé, lors titre d’administrateurs : Mmes
POSSIBILITÉ D’AMÉNAGEMENT SUR MESURE de sa séance du 25 janvier « Je tiens d’abord à remercier Hélène Bernier, représentante
Pour information : Nicolas 450 777-9982 dernier, à la nomination de cer- mes collègues pour leur appui du comité d’investissement
tains postes d’officiers, à savoir et je demeure déterminé à commun ; Nadya Baron, repré-
M. Louis Villeneuve, maire de travailler au rayonnement éco- sentante du comité touristique ;
Bromont, à titre de président. nomique et durable de notre Rachel Mahannah, représen-
magnifique région. Je poursui- tante du comité bioalimentaire
Le nouveau président Louis vrai notre rôle de soutien et et enfin, M. Jérémy Joyal-
Villeneuve, précédemment vice- d’appui auprès de tous nos Deslandes à titre de représen-
président, prend donc le flam- entrepreneurs et nos entre- tant du comité d’économie
beau et s’impliquera de près prises. Le prochain mandat sera sociale.
dans l’exécution des décisions également marqué par de nom-
du conseil d’administration et breux défis, dont celui de mettre Le conseil d’administration sou-
du conseil exécutif. Il appuiera en place des conditions favo- haite remercier madame Sylvie
également la direction générale rables pour atténuer la pénurie Beauregard pour sa grande et
pour mener à bien les dossiers de main-d’œuvre », souligne le précieuse implication à titre de
reliés notamment aux grands nouveau président du CLD. présidente depuis janvier 2018
26, boul. Bromont Sortie 78 de l’autoroute 10 enjeux de développement éco- et pour son appui indéniable
nomique, aux défis reliés à la Les autres élus qui siégeront dans la réalisation de dossiers
pénurie de main-d’œuvre et aux désormais au Conseil d’admi- de développement d’envergure
principaux chantiers de déve- nistration du CLD de Brome- durant ses quatre années de
loppement régional en cours. Missisquoi sont : Mme Lucie service.

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