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Avis aux acheteurs d’une première propriété

Le CELIAPP, un incontournable

Dominique Lépine, d. fiscalité, pl. financière, courtier hypothécaire plus

Août 2022, dans le budget fédéral : on de limite au « retrait admissible » libre
annonce la venue d’un nouveau régime d’impôt, vous pouvez retirer la totalité des
enregistré qui permettra aux futurs ache- sommes qui se retrouvent dans votre
teurs d’une première habitation d’épar- CELIAPP. Pour les retraits non admissibles,
gner jusqu’à 40 000 $ à l’abri de l’impôt. ils devront être ajoutés à votre revenu
Le 15 décembre 2022, le projet de loi imposable.
est sanctionné et le CELIAPP entrera en
vigueur le 1 er avril 2023. Un cadeau de Qui peut faire un « retrait admissible »
plusieurs milliers de dollars. libre d’impôt ?
Le détenteur d’un CELIAPP qui satisfait
Le but premier de ce nouveau véhicule est aux quatre conditions suivantes peut faire
d’aider financièrement ceux qui visent à un « retrait admissible ». La personne doit
acquérir une première propriété. L’objectif être résidente canadienne au moment du peut être retiré le lendemain de la coti- CELIAPP et RAP
est atteint. Les premiers acheteurs auront retrait jusqu’à l’acquisition de l’habitation sation dans le cadre d’un « retrait admis- Il est possible d’utiliser simultanément
la possibilité de faire d’importantes admissible. Elle doit être considérée sible ». Le RAP, quant à lui, exige que le RAP et le CELIAPP pour l’achat d’une
économies, car les cotisations faites au comme l’acheteuse d’une première mai- l’argent retiré ait été investi dans le REER propriété. Un premier acheteur peut
CELIAPP sont déductibles des revenus son. Elle doit avoir une entente écrite pour durant au moins 90 jours. Finalement, au retirer 35 000 $ de son REER et participer
imposables et que les retraits, non impo- acheter ou construire une habitation moment du retrait d’un CELIAPP, la situa- en même temps au CELIAPP. N’oubliez pas
sables également, n’ont pas à être rem- admissible avant le 1er octobre de l’année tion du conjoint n’importe pas alors que que l’utilisation de l’argent retiré n’est pas
boursés. Du jamais vu. suivant le retrait. Finalement, elle doit dans le cadre du RAP, le retrait sera refusé encadrée, ce qui laisse place à beaucoup
avoir l’intention d’occuper l’habitation si vous avez habité, comme lieu principal de planification. Par exemple, l’argent
Ouverture de compte admissible comme lieu de résidence de résidence, dans l’année du retrait ou les retiré dans le cadre du RAP pourrait servir
Pour ouvrir un compte, il y a trois condi- principale dans l’année suivant l’achat ou quatre années précédentes, une propriété à cotiser au CELIAPP.
tions à satisfaire. La première, être un la construction. appartenant à votre conjoint.
résident canadien. La seconde, être âgé Le CELIAPP est un vrai cadeau, de l’argent
entre 18 et 71 ans. La troisième est de ne CELIAPP vs RAP Durée de vie du CELIAPP supplémentaire dans les poches des
pas avoir habité comme lieu principal de La plus importante différence est que le La durée de vie maximum du CELIAPP est premiers acheteurs. Un acheteur typique
résidence une habitation admissible dont cotisant au CELIAPP, contrairement à celui de 15 ans. À sa fermeture, le détenteur qui qui se qualifie doit en profiter. S’il ne le fait
vous ou votre conjoint étiez propriétaire qui utilise le RAP (Régime d’accession à ne l’a pas utilisé pour acheter une pro- pas, la seule explication logique est que
au cours de l’année du retrait ou des la propriété) par le biais de son REER, n’a priété pourra faire un retrait imposable ou l’information ne s’est pas rendue à lui.
quatre années précédentes. pas à rembourser les retraits effectués. transférer les sommes détenues dans son Malheureusement, il y a peu de premiers
Rapidement, voici quelques autres avan- REER sans égard à ses droits de cotisations acheteurs qui s’intéressent à la planifi-
Limite de cotisations et de retraits tages du CELIAPP. Il n’y a pas de limite de disponibles. Donc, dans le pire des cas, cation financière ou qui bénéficient des
Le plafond annuel des cotisations est de retrait d’un CELIAPP alors qu’il est interdit si le détenteur du CELIAPP ne fait pas de conseils d’un spécialiste, alors donnez au
8 000 $ par année depuis l’ouverture du de retirer plus de 35 000 $ dans le cadre du retrait admissible, il aura gagné de l’espa- suivant en partageant la bonne nouvelle.
compte et de 40 000 $ à vie. Il n’y a pas RAP. L’argent déposé dans un CELIAPP ce REER additionnel.

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